À quoi servent les frais de notaire ?

Dans le langage courant, les « frais de notaire » représentent une somme d’argent remise au notaire pour clôturer et acter l’acquisition d’un bien immobilier. En effet, l’intervention d’un notaire est obligatoire pour toute transaction immobilière. À cette occasion, celui-ci légalise la vente du bien immobilier et authentifie les signatures du vendeur et de l’acquéreur du bien immobilier. Il accompagne l’acquéreur, apporte son expertise et débloque les fonds autorisés par un courtier en crédit immobilier sur son compte professionnel. Mais alors, à quoi servent concrètement les frais de notaire ? On fait le point.

Quel est le rôle d’un notaire dans une transaction immobilière ?

L’intervention du notaire est obligatoire dans toute transaction immobilière. En tant que juriste de droit privé chargé de l’exercice de l’autorité publique, il est investi de trois missions principales :

- Il garantit la régularité de la transaction immobilière et confère un caractère authentique à tous les actes signés entre les deux parties de la transaction immobilière.

- Il prend en charge les formalités, comme la rédaction de l’acte de vente par exemple, et entreprend diverses vérifications (il contrôle l’identité des deux parties, s’assure que le bien immobilier n’est pas hypothéqué, etc.).

- Il débloque les fonds empruntés auprès du courtier en crédit immobilier et sécurise ce montant sur son compte professionnel. Le notaire se chargera alors de verser cette somme au vendeur lorsque celui-ci cédera son titre de propriété à l’acquéreur.

Par ailleurs, le notaire peut intervenir et prodiguer des conseils à son client. Il est en effet spécialiste du droit privé et est compétent pour répondre à questions en droit immobilier. Par ailleurs, le notaire engage sa responsabilité lors de la transaction immobilière. Il est donc soumis à un devoir de probité et de rigueur.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent un ensemble de taxes, d’impôts et d’honoraires. Dans la plupart des cas, les frais de notaire sont à charge de l’acquéreur.

Ces frais représentent 2 à 3 % de la valeur du bien immobilier si celui-ci est neuf. Si le bien immobilier est ancien, les frais de notaire peuvent atteindre 7 à 8 % du prix de vente. Ces frais sont versés au notaire, mais ne constituent pas uniquement sa rémunération. Seule une partie de ces frais représente ses honoraires.

Les frais de notaire sont alors composés de taxes départementales, de taxes communales, de droits de mutation, d’émoluments de formalités (destinés à couvrir les frais du notaire) et de frais pour les formalités d’enregistrements.

De l’importance des frais de notaire

Ces frais permettent ainsi de sécuriser la transaction, de rembourser les avances que réalise le notaire, de payer les taxes et impôts qui reviennent aux collectivités locales et à l’état et de rémunérer les services du notaire chargé d’encadrer la transaction immobilière.

Les frais de notaire, qui représentent un pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier, peuvent se révéler particulièrement importants. Pourtant, ces frais possèdent une utilité bien réelle.

Ils servent en effet à assurer un travail de vérification indispensable pour toute transaction immobilière. Il s’agit alors d’apporter une véritable sécurité juridique, aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur. C’est la condition sine qua non pour que la transaction soit à la fois sure et sans mauvaise surprise pour les deux parties. D’ailleurs, l’intervention du notaire permet de limiter grandement le nombre de

contentieux juridiques liés à une transaction immobilière.

Est-il possible d’inclure les frais de notaire dans un
crédit immobilier ?

Souvent, les frais de notaire sont payés par l’acheteur du bien immobilier grâce à l’apport personnel financier de l’acquéreur.

Pourtant, devant le montant parfois important que représentent les frais de notaire, certaines banques ou certains courtiers en crédit immobilier peuvent parfaitement inclure ces frais au sein même du prêt immobilier.

De cette façon, le courtier en crédit immobilier calculera le montant des frais de notaire et l’inclura dans le montant total du prêt.

À l’heure de débloquer les fonds empruntés, le notaire conservera la partie qui lui revient (égale au montant des frais de notaire), et reversera le reste de la somme au vendeur.